Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 du Code du travail
Préambule
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par K2M / Trafic Formation, que celle-ci se déroule dans ses propres locaux, dans un établissement tiers, dans les locaux d’une entreprise cliente, à distance ou dans tout autre lieu prévu pour la formation.
Un exemplaire de ce règlement est mis à disposition des stagiaires avant le début de la formation.
Ce règlement définit :
- les règles d’hygiène et de sécurité ;
- les règles générales de discipline ;
- les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de ces règles ;
- les garanties procédurales associées ;
- les modalités de représentation des stagiaires lorsque celles-ci sont applicables.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un client ou d’un prestataire externe, les règles d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent en complément du présent règlement.
Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité
Article 1 – Principes généraux
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et spécifiques de sécurité et d’hygiène en vigueur dans le lieu de formation.
En cas d’anomalie, d’incident ou de danger, le stagiaire doit immédiatement en informer le formateur ou le responsable de l’établissement d’accueil.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 2 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, ainsi que le plan d’évacuation indiquant l’emplacement des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux du lieu d’accueil lorsque la formation se déroule en présentiel.
Le stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée.
En cas d’alerte, le stagiaire doit immédiatement cesser toute activité et suivre les instructions des responsables du site ou du formateur.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter les secours en composant le 18 ou le 112 et prévenir un responsable.
Article 3 – Boissons alcoolisées et substances illicites
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites sont strictement interdites dans les locaux de formation.
Tout stagiaire se présentant en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement immédiate à titre conservatoire, lorsque sa présence est susceptible de présenter un risque pour lui-même, pour les autres stagiaires, pour le formateur ou pour le bon déroulement de la formation.
Toute sanction disciplinaire éventuellement prononcée à la suite de ces faits sera prise dans le respect de la procédure disciplinaire prévue au présent règlement intérieur.
Des boissons non alcoolisées peuvent être mises à disposition lors des pauses, selon les conditions d’accueil du lieu de formation.
Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans la salle de formation et dans l’enceinte du site d’accueil, sauf dans les zones expressément autorisées.
Article 5 – Accidents
Tout accident survenu pendant la formation ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable de l’organisme de formation.
K2M / Trafic Formation entreprendra, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.
Section 2 : discipline générale
Article 6 – Horaires et assiduité
6.1. Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par K2M / Trafic Formation et communiqués aux stagiaires avant le début de la formation.
Les stagiaires doivent respecter les horaires prévus.
Tout retard ou absence doit être justifié auprès du formateur ou de l’organisme de formation avant le début de la session concernée.
6.2. Absences, retards et départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit informer K2M / Trafic Formation dans les meilleurs délais.
Tout événement non justifié pourra être signalé au financeur de la formation, à l’employeur ou au commanditaire de l’action de formation.
Si la formation est prise en charge par un organisme financeur, toute absence injustifiée peut entraîner une retenue proportionnelle sur la prise en charge.
Article 7 – Tenue et comportement
Chaque stagiaire est tenu de :
- porter une tenue correcte et adaptée au cadre de la formation ;
- adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres stagiaires, du formateur et du personnel du lieu de formation ;
- respecter les règles de savoir-être et de bonne conduite en collectivité ;
- ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
Toute attitude irrespectueuse, discriminatoire, violente, menaçante ou perturbatrice pourra faire l’objet de sanctions.
Article 8 – Utilisation du matériel
L’usage du matériel mis à disposition est exclusivement réservé aux besoins de la formation.
Le stagiaire doit :
- utiliser le matériel avec soin ;
- respecter les consignes d’utilisation communiquées par le formateur ;
- signaler immédiatement toute panne, anomalie ou difficulté d’utilisation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite, sauf autorisation expresse du formateur.
Article 9 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse, il est interdit aux stagiaires de :
- rester dans les locaux en dehors des heures de formation ;
- introduire des personnes extérieures à la formation ;
- vendre ou promouvoir des produits ou services ;
- accéder à des zones non autorisées du lieu d’accueil.
Article 10 – Enregistrements
Il est strictement interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation sans l’accord préalable de K2M / Trafic Formation et des personnes concernées.
Cette règle s’applique également aux formations réalisées à distance.
Section 3 : sanctions disciplinaires
Article 11 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, appréciée en fonction de la nature et de la gravité des faits reprochés.
Les sanctions pouvant être appliquées sont les suivantes :
- avertissement oral ;
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les sanctions financières sont interdites.
Lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de trouble grave au bon déroulement de la formation ou de risque pour la sécurité des personnes, une mesure conservatoire d’éloignement temporaire pourra être prise dans l’attente de la décision disciplinaire définitive.
K2M / Trafic Formation informera, le cas échéant, l’employeur et/ou l’organisme financeur de la formation en cas de sanction disciplinaire.
Article 12 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque K2M / Trafic Formation envisage de prendre une sanction ayant une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable.
La convocation précise l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci. Elle est adressée par écrit, par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
L’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur de la formation sont informés de la sanction prise.
Section 4 : représentation des stagiaires
Article 13 – Organisation de la représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions du Code du travail.
Le scrutin est organisé pendant les heures de formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Les délégués ont pour mission de formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.
Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.
Lorsque l’action de formation est d’une durée inférieure ou égale à 500 heures, ces dispositions ne sont pas applicables.
Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur, mis à jour le 8 juillet 2026, entre en vigueur à compter de sa diffusion et s’applique à toutes les formations dispensées par K2M / Trafic Formation.
Il annule et remplace toute version antérieure du règlement intérieur applicable aux actions de formation.
Fait à Pressy-sous-Dondin, le 8 juillet 2026
Karim AISSAOUI
Gérant
Informations administratives
K2M SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros
SIRET : 52383485100058
N° TVA intracommunautaire : FR96523834851
N° de déclaration d’activité de prestataire de formation : 27710359771
Siège social : 204 rue du Bas de Pressy – 71220 Pressy-sous-Dondin
E-mail : formation@trafic-influence.com
Téléphone : 09.67.15.36.12
Contact
Pour toute question relative au règlement intérieur, contactez formation@trafic-influence.com